Barème des honoraires maximaux au 1er avril 2022

Ventes d’immeubles à usage d’habitation, ainsi que de terrains de loisirs :

Tous les prix affichés s'entendent, conformément à la législation ALUR en vigueur, en euros et frais d'agence compris payables, selon signature de mandat :
• ou par le vendeur dans le prix global affiché
• ou par l'acquéreur : dont pourcentage précisé avec le prix.

Barème de négociation sur les ventes :
- de 10 000 euros ou moins à 100 000 euros : 10 %
   ou minimum 4 000 euros
- de 101 000 euros à 130 000 euros : 7 %
- de 131 000 euros à 200 000 euros : 6 %
- à partir de 200 000 euros : 5 %.

Le mandat de recherche et d’achat prévoit les honoraires à la charge de l’acquéreur.
Nos honoraires s’entendent TVA comprise au taux de 20 %.
Ils comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Les mandats « préférence », qui prévoient qu’une seule agence s’occupe de vendre un bien , prévoient aussi que le propriétaire puisse envoyer ses propres clients à l’agence ; ainsi les honoraires sont diminués de moitié.

Cependant, les honoraires de l’agence sont soumis aux 20 % de TVA, aux 50 % de charges dues aux caisses diverses, à la taxe professionnelle, à la CSG, et à l’impôt sur le revenu.